LE CONSENTEMENT

Mais qu’est ce que c’est ?

Le consentement se produit lorsqu’une personne accepte volontairement la proposition ou les désirs d’une autre. C’est l’action de donner son accord pour une activité, un projet, un acte.

Cette notion de donner son accord pour quelque chose se retrouve souvent dans la vie : le consentement parental qui permet d’autoriser ou non une action sur ses enfants, le consentement médical qui permet d’accepter ou non des soins, le consentement sexuel qui assure une pratique sexuelle entre partenaires éclairés. Dans ce dernier cas, l’activité sexuelle est consentie entre partenaires.

C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser, une caresse ou tout autre geste de nature sexuelle : votre accord doit être clair, libre et éclairé. Eclairé signifie que tu as compris ce qui allait se passer et les conséquences. Si ces conditions ne sont pas réunies, il peut y avoir agression sexuelle.

Pour donner ton consentement, tu peux dire que tu es d’accord avec les gestes de ton partenaire, montrer ton accord par tes paroles, tes gestes ou ton attitude.

Les partenaires doivent prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’accord de l’autre. Par exemple, en demandant à l’autre personne si elle accepte de participer à une activité sexuelle ou si elle aime les gestes que l’on pose.

L’accord des deux partenaires doit également être donné à chaque geste sexuel.

Toutefois, une personne qui garde le silence ou ne fait rien ne donne pas son accord. Elle n’a pas besoin de résister physiquement ou verbalement pour montrer qu’elle n’est pas d’accord. Cet accord ne peut pas être donné par quelqu’un d’autre.

Tu peux accepter certaines activités sexuelles et ne pas être d’accord avec d’autres. Par exemple, on peut avoir consenti à un baiser et refuser d’avoir une relation sexuelle.

Tu peux arrêter de consentir à une activité sexuelle à tout moment. Dès qu’une personne exprime son refus par des paroles ou des gestes, l’activité sexuelle doit cesser. Tu n’as pas à te justifier du pourquoi tu souhaites arrêter. Ton corps t’appartient.

Lorsqu’une personne accepte une activité sexuelle parce qu’on la force physiquement ou qu’on menace de lui faire mal, son consentement n’est pas valide.  

Le consentement d’une personne n’est pas valide quand son partenaire lui ment et qu’il l’expose a un risque de préjudice grave ou à un risque de lésions corporelles graves. C’est le cas, par exemple, quand une personne qui vit avec le VIH ne le dévoile pas à son partenaire ou lorsqu’une personne ment sur l’utilisation d’un contraceptif et expose sa partenaire à un risque de grossesse .

Une personne qui dort ou qui est inconsciente ne peut pas consentir à une activité sexuelle, même si elle avait donné son accord avant de dormir ou de perdre conscience.

Une personne qui a consommé de l’alcool ou des drogues peut être considérer comme personne affaiblie, en situation fragile. De ce fait, son consentement ne sera pas valide si elle ne sait plus ce qu’elle fait ou qu’elle est inconsciente. Par exemple, quand elle est en état de « black-out » ou de coma éthylique. 

L’âge pour consentir à des activités sexuelles est 16 ans. Avant 16 ans, on parle de majorité sexuelle, tu peux consentir à des gestes sexuels si ton partenaire à le même âge que toi. Si ton partenaire est majeure cela s’appelle un détournement de mineur, passible de sanctions par la loi. 

Un partenaire qui ne respecte pas le choix et la volonté de l’autre peut être accusé d’agression sexuelle.

Liens utiles : éducaloi Pour en savoir plus, consultez notre article « Le consentement sexuel des adolescents ».